13 janvier 2017

Mon père, je vous remercie de votre réponse, à laquelle j'ai tardé à réagir car je rentre de voyage. Votre mail ne m'éclaire pas totalement et je souhaiterai que vous m'apportiez quelques précisions . ---Vous dites : Le classement sans suite décidé par le procureur de la République n'est pas motivé par la prescription. --Dans le jugement je lis : -pour ces dernières, si les dates auxquelles b C a pu avoir connaissance de tels agissements de manière plus circonstanciée ne sont pas exactement établies (2004/2005 ou... [Lire la suite]